Intervention de Marc Le Fur

Je n'ai, pour ma part, pas l'intention de changer sur ces sujets, parce que je pense qu'ils sont essentiels !

Je partage d'ailleurs ce non-changement avec notre rapporteur dont l'avis est constant. Mais chacun conviendra que c'est un avis de carence !

Je reviendrai sur les propos de notre collègue Drapeau : il a raison, on peut évoluer. Nous devrons d'ailleurs poursuivre notre conversion, car les liens avec les Deux-Sèvres existent ! Le problème, c'est que, souvent, les pétitions de principe solennelles sont là pour justifier des évolutions quelques années après. Nous l'avons constaté, s'agissant de Mme Guigou. La pétition de principe nous convient, mais elle est suivie d'évolutions diverses. Vous avez, en effet, pris l'habitude, particulièrement sur les sujets d'éthique, d'édicter la norme à partir de l'exception. On prend une exception, on tire le fil et on en fait une règle. Ensuite, la règle antérieure devient elle-même condamnable. Le système est donc toujours le même. On le constatera, demain, pour la PMA et la GPA. La digue a déjà sauté pour la PMA, puisque vous parlez de maintenir quelques contraintes. La digue a également sauté pour la GPA, puisque, si la pétition de principe demeure, les conséquences objectives n'existent plus. Ainsi, les médecins, tout comme les sites, qui y concourent ne sont pas poursuivis. Au lieu d'accumuler des pétitions de principe, donnez-nous des cas concrets de sanctions et de poursuites. Vous n'en serez que plus crédibles !

(L'amendement n° 3892 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)