Intervention de Xavier Breton

Cet amendement, comme celui de M. Meunier, porte sur le code de la sécurité sociale. C'est également essentiel, car nous savons qu'un débat existe sur la possibilité ou non d'organiser un référendum sur la politique économique et sociale. Ce projet de loi a un impact non seulement sur l'ensemble des dimensions de notre société, mais également sur la sécurité sociale.

Nous devrions examiner de manière plus approfondie cet impact sur l'ensemble de notre législation, y compris dans le domaine social. L'importance de cet impact constitue encore un nouvel argument en faveur de l'organisation d'un référendum sur ce sujet, référendum que les Françaises et les Français attendent.