Intervention de Philippe Gosselin

Cet amendement se rapporte également au code de la sécurité sociale, qui est très important. En effet, c'est parce que ce projet de loi a un effet sur les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la famille, que l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales a été sollicité. C'est l'occasion de rappeler que cet avis a été négatif.

Je tiens à faire remarquer que le Gouvernement a passé outre cet avis négatif, comme il en a le pouvoir. Il est toutefois étonnant que l'avis éclairé d'une instance aussi importante que la CNAF soit ainsi écarté, alors qu'il mettait en évidence les difficultés causées par ce texte et son caractère totalement inapproprié.

(L'amendement n° 2490 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)