Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 2833

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

…plusieurs fois, c'est le moins qu'on puisse dire. Vous m'avez écouté attentivement, c'est vrai. Je n'ai jamais prétendu que ce texte contient des dispositions permettant qu'un enfant ait un nombre de parents supérieur à deux, comme vous l'avez dit.

Moi aussi, je vous ai écoutée très attentivement. Mais, de même que pour la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, nous craignons que ce texte, que vous voulez faire adopter au Parlement, ne contienne pas de garde-fous suffisants pour nous prémunir ultérieurement contre des situations problématiques. Rien, dans ce projet, ne prémunit contre des évolutions que nous contestons dans leur principe et dans leur application. Voilà ce qui est en cause !

Vous avez cité l'exemple de la législation de l'État de Floride, dont mon collègue Breton a également parlé ; j'ai moi-même évoqué le Canada, la Californie et les Pays-Bas. Dans ces trois cas, on voit bien que le droit n'a pas permis de contenir ces évolutions, auxquelles ces États sont actuellement confrontés. Je l'ai déjà dit : je ne remets pas en cause vos intentions. Si nous sommes plus qu'inquiets, c'est en raison des conséquences ultérieures qu'emporte ce texte.

L'amendement est défendu.

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