Intervention de Marc Le Fur

Sachons-le ! Redisons-le clairement : c'est très important ! Sachons également dire que le code de la sécurité sociale, s'il nous appartient et si nous pouvons légitimement le modifier, appartient également aux forces vives – comme l'on disait autrefois – de la société : aux syndicats, aux partenaires sociaux. Or vous ne les avez pas consultés, pas plus que le Conseil économique, social et environnemental.

Les grands sujets ont tellement dominé les débats que l'on a oublié d'aborder ces éléments. Ils ne sont pourtant pas des points de détail, même si, du point de vue des principes, ils sont moins engageants. De fait, on ne tient pas compte de l'avis des partenaires sociaux. Ce n'est pas une bonne chose. Nous développerons ce point dans notre saisine du Conseil constitutionnel sur ce texte, dans l'hypothèse funeste où la procédure d'examen par le Parlement irait à son terme.

(L'amendement n° 4035 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)