Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 4035

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Non, monsieur Gosselin, vous n'êtes signataire d'aucun des amendements identiques de cette série. Je vous donnerai la parole tout à l'heure, sur un amendement dont vous serez signataire

La parole est donc à M. Philippe Meunier, pour soutenir l'amendement n° 4561 .

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