Intervention de Philippe Gosselin

…je paraîtrai bien terne. Oui, vous connaissez mal notre collègue Meunier : il est violemment modéré.

L'amendement n° 2495 démontre une fois encore que le passe-passe que vous avez choisi vous fait manquer un grand nombre d'articles. Il est vrai que la solution légistique, c'est-à-dire la modification directe des dispositions concernées, avait l'inconvénient de rendre apparente la suppression de très nombreuses occurrences des termes « père et mère » afin de les remplacer par « parents ». Cette méthode légistique avait au moins l'avantage de balayer – au sens propre du terme, c'est-à-dire examiner successivement – l'ensemble des articles concernés par l'article 1er de ce projet qui ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe.

On commet ainsi des oublis. Tenant compte également de l'avis négatif de la Caisse nationale des allocations familiales, directement concernée par ce texte en ce qu'il touche les familles, je vous propose de voter cet amendement.

(L'amendement n° 2495 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)