Intervention de Xavier Breton

Cet amendement porte toujours sur l'article balai, et plus précisément sur l'article 4 bis de ce projet de loi. Permettez-moi de reprendre le fil des propos tenus par M. Le Fur au sujet de ces amendements qui portent sur le code de la sécurité sociale. La famille est au coeur de ce code.

Le code de la sécurité sociale témoigne d'une conception de la famille héritée de la fin de la seconde guerre mondiale, qui faisait consensus dans notre pays. Nous assistons au début du déchirement de ce consensus, et nous le regrettons vraiment : en période de difficultés économiques et sociales, il est important que des éléments assurent l'unité et la cohésion de notre pays. La politique familiale est assurément un de ces éléments de cohésion.

C'est l'occasion pour nous de revenir sur la modification de la composition du Haut conseil de la famille, qui vient d'être annoncée par le Gouvernement. Nous regrettons que la parité entre, d'un côté, les représentants des assurés sociaux et des employeurs, et de l'autre, les représentants du mouvement familial, ne soit plus respectée. En effet, désormais, les représentants du mouvement familial seront moins nombreux. Le Gouvernement envoie là un signe très négatif, alors qu'il veut remettre en cause les principes mêmes de notre politique familiale.

L'amendement est défendu, monsieur le président.

(L'amendement n° 4004 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)