Intervention de Marc Le Fur

Comme Xavier Breton l'a parfaitement dit, en polluant en quelque sorte le code de la sécurité sociale, vous affectez la politique familiale ! Cette politique familiale, définie par le Conseil national de la Résistance, mise en place par le général de Gaulle, était jusqu'à présent consensuelle. Elle comprend deux piliers majeurs. Le premier pilier est fiscal : c'est le quotient familial. L'impôt sur le revenu est ainsi apprécié selon le rapport entre le revenu et les charges familiales. Vous remettez en cause cela : nous en avions débattu à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. Vous remettez également en cause le deuxième pilier de la politique familiale, à savoir les allocations familiales. À terme, ce sujet aussi est concerné, puisque vous comparez des couples homosexuels à des couples hétérosexuels. Cela pose une vraie difficulté.

Je crains également, comme beaucoup de familles, qu'à l'occasion de la loi sur la famille d'autres choses soient remises en cause, comme le congé familial et le congé parental d'éducation. J'espère, madame Bertinotti, que votre conduite infirmera ces craintes : je ne demande que cela. Beaucoup de femmes tiennent à ces acquis, notamment les plus modestes d'entre elles ; elles estiment que ces dispositifs leur sont d'une grande aide, en particulier quand l'enfant est tout petit.

La politique familiale, c'est également la politique de la petite enfance. J'y reviendrai. Vous n'en parlez pas, monsieur le rapporteur. Il est vrai que, comme vous ne parlez de rien, vous ne risquez pas de parler de la petite enfance…