Intervention de Xavier Breton

Il s'agit toujours du code de la sécurité sociale, et je voudrais poursuivre la réflexion sur la modification du Haut conseil de la famille. En effet, il n'est pas anodin de publier une circulaire sur la gestation pour autrui en pleine discussion d'un projet de loi qui amènera inéluctablement l'assistance à procréation et la gestation pour autrui. On ne modifie pas le Haut conseil de la famille alors que nous sommes en train d'examiner un texte qui traite de mariage et de filiation sans avoir des intentions.

Alors, madame la ministre chargée de la famille, pourquoi avoir modifié ce Haut conseil de la famille ? Surtout, pourquoi l'avoir modifié en ce sens ? Je prenais l'exemple des représentants du mouvement familial qui, maintenant, seront proportionnellement moins nombreux, ce qui est un très mauvais signal adressé à toutes les associations familiales de notre pays. Je vous demande également pourquoi avoir augmenté de sept à dix le nombre de personnalités désignées par la ministre chargée de la famille en raison de leur compétence et de leur expérience. Trois personnes de plus désignées par le Gouvernement, je crains que ce ne soit une tentative d'orientation, de prise en main du Haut conseil de la famille ! On connaissait les députés godillots, on connaît le Sénat godillot – c'est le Sénat tel que le voit son actuel président –, connaîtrons-nous un Haut conseil de la famille godillot ?

L'amendement est ainsi défendu.