Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 3998
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Manifestement, la question de la circulaire est de nouveau soulevée, cette fois sous l'angle du calendrier. Je rappelle que j'ai annoncé la publication imminente de cette circulaire le 16 janvier dernier, en commission des lois. Les travaux de la commission étaient diffusés en direct sur La Chaîne parlementaire et les comptes rendus de cette réunion sont sur le site de l'Assemblée nationale.
J'ai fait cette annonce en réponse à un amendement.
