Intervention de Christiane Taubira

J'ai indiqué, au début de cette réponse, que le Gouvernement ne tolérerait pas la moindre éraflure au principe de l'indisponibilité du corps humain.

Vous vous demandez maintenant si c'est bien le moment, après avoir accusé cette circulaire, premièrement, d'octroyer la nationalité française, ce qui, en droit, est totalement faux, et, deuxièmement, d'adresser des messages d'encouragement. Qu'auriez-vous donc dit, mesdames et messieurs, si la circulaire avait été prise maintenant ? Vous nous auriez fait tous les procès, notamment celui de vous avoir laissé vous engager dans l'examen d'un texte de loi que vous étiez à un moment au bord d'adopter parce qu'il semblait effectivement fondé sur l'égalité. Vous auriez alors prétendu que cette circulaire – oh ! la circulaire ! – vous en empêchait. Et qu'auriez-vous dit si cette circulaire avait été publiée après l'adoption du texte ?

Convenez que le sujet qui compte c'est le contenu de cette circulaire et que, si le contenu est sérieux, la question du calendrier ne se pose pas.

Je suis prête, en tant que garde des sceaux, à prendre tous les coups que vous voulez donner, puisque, en tout état de cause, ils s'arrêtent juste avant de porter. Viendra un moment où vous cesserez d'instrumentaliser cette circulaire. Il vous reste encore trois ou quatre jours pour l'instrumentaliser, et vous le ferez, je n'en doute pas une seconde.

Il y a cependant un moment où vous cesserez, de même que vous cesserez de faire croire qu'elle octroie la nationalité. Vous finirez par convenir qu'elle concerne des enfants français, des enfants dont la nationalité française a été établie, qu'elle traite d'une dizaine de cas par an, et que le gouvernement en place au cours du précédent quinquennat a lui aussi traité une dizaine de cas par an. Lorsque les ministres concernés, à l'époque, se sont exprimés, ils l'ont fait sur la même base : la nationalité est établie sur une base probante, elle produit des droits dans notre pays, parmi lesquels l'inscription à l'école, l'exercice de l'autorité parentale, l'accession aux droits sociaux, l'accession aux droits successoraux, le droit au certificat de nationalité française.

Vous finirez par en convenir. Le temps travaille contre vous, ce n'est plus l'affaire que de quelques jours. Je suis sûre que la raison reviendra.

Maintenant, invoquer la question du calendrier, c'est en deçà de tout.