Intervention de Éric Woerth

Je suis étonné des attaques du Gouvernement contre le Haut conseil de la famille. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous le respectons parfaitement, et je l'ai moi-même réuni à plusieurs reprises, cela ne prête pas à la controverse. Je suis donc un peu surpris des déclarations de Mme Bertinotti.

S'agissant de la circulaire, admettez, madame la garde des sceaux, que c'est une maladresse. Alors, c'est vrai, nous en avons également un peu parlé, mais enfin, vous en parlez beaucoup ! Vous êtes toujours sur la défensive sur ce sujet, vous n'êtes pas à l'aise, cela se voit bien. La circulaire est publiée à un moment particulier et donne le sentiment que vous vous acheminez vers une acceptation de la gestation pour autrui ; c'est bien là la difficulté. Qu'il y ait un certain nombre de cas à résoudre, nous voulons bien l'admettre, mais cela ne nécessite pas une circulaire de ce type qui, au moment où nous examinons ce projet de loi, revêt évidemment un caractère symbolique, ce qui nous inspire de vives craintes pour l'avenir.

Enfin, nous ne serions pas en train de discuter de tous ces sujets, de parler des différents codes, des atteintes à la sécurité sociale si l'étude d'impact avait été correctement faite. Le Conseil d'État, dans son avis, la met d'ailleurs en cause, considérant qu'elle n'est pas suffisamment sérieuse et fondée. Je sais bien que les études d'impact peuvent être différentes selon le texte – elles ne sont pas toujours très utiles – mais, sur un texte de cette nature, aussi fondamental, qui peut transformer notre société, une étude d'impact doit être faite avec sérieux. Cela n'a pas été le cas de celle-ci.

(L'amendement n° 2494 n'est pas adopté.)