Intervention de Marc Le Fur

Comment cela se passe-t-il concrètement ? L'enfant naît dans un pays où la gestation pour autrui est admise. Sa mère – je veux dire, soyons clairs : celle qui a porté l'enfant, mais qui n'est pas la mère au sens génétique du terme – le déclare non pas à son nom mais au nom des deux personnes avec qui elle a contracté. Parmi ces deux personnes, il y a le père, qui est français.

À partir d'une règle du pays où la GPA est légale, vous faites donc le lien entre l'enfant qui vient de naître et son père français. Vous transcrivez cela en affirmant que le père est incontestablement français. Mais le père est français parce que c'est le pays qui reconnaît la GPA qui a fait que cet enfant a un père français reconnu !

Je ne conteste pas la nationalité du père,…