Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 2899

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Il s'agit désormais du code du travail et de la manière dont les mineurs doivent être représentés devant les prud'hommes. Cela pose la question de savoir qui est parent et qui sera donc, à terme, fondé à représenter le mineur devant les tribunaux.

L'amendement est ainsi défendu.

J'en profite pour retirer deux séries d'amendements : l'amendement n° 2505 et les amendements identiques, ainsi que l'amendement n° 2506 et les amendements identiques. Ils portent sur la question de confier les enfants aux vagabonds et il me paraît donc pertinent qu'ils ne soient pas discutés.

(Les amendements identiques n°s 2505 , 2909 , 4015 , 4174 et 4621 sont retirés, de même que les amendements identiques et les amendements, ainsi l'amendement n°s 2506 , 2913 , 4017 , 4177 et 4622 )

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion