Intervention de Xavier Breton

Il faudra voir dans quel contexte ont été tenus ces propos mais, avec une telle conception, il n'y a aucun obstacle à la gestation pour autrui.

Encore une fois, le fait de nommer des personnes militant pour la gestation pour autrui au sein du Haut conseil de la famille prend une perspective toute particulière avec nos débats. Nous l'avons montré depuis le début, le texte créant un droit artificiel à la filiation pour les couples de personnes de même sexe, et l'adoption ne permettant pas de combler ce désir qui sera créé, les couples de personnes de même sexe auront recours à l'assistance à la procréation et à la gestation pour autrui, d'abord à l'étranger pour combler ce désir d'enfant, que nous ne nions pas.

Au-delà des aspects juridiques, madame la garde des sceaux, le calendrier politique de votre circulaire était un signe d'encouragement à la GPA et répondait en plus à un député dont le groupe, on le sait, comprend des personnes qui sont favorables à la gestation pour autrui.

Tout cela a donc un sens. Nous insistons encore une fois sur ce point, nous allons vers l'assistance à la procréation pour convenance personnelle et vers la gestation pour autrui, tout concorde dans ce sens. Nous tirons un signal d'alerte en direction de nos collègues et de nos concitoyens.

(L'amendement n° 4014 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)