Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Pour la bonne information de notre assemblée, les articles dont nous discutons en ce moment sont des dispositions pénales du code du travail relatives à l'emploi des enfants. Ainsi, l'article L. 7124-30 sanctionne toute personne autre que le père et la mère de l'enfant qui emploie des mineurs pour des activités de cirque.

Le Gouvernement m'a répondu tout à l'heure qu'à droit constant, il n'y avait aucune difficulté mais nous maintenons que l'évolution rapide du droit ne pourra pas être contenue par les principes qui sont mis en oeuvre dans ce texte et que, à terme, il y a une incertitude quant aux catégories et à l'identité des personnes qui seront effectivement soumises à cette interdiction et de celles qui auront le droit d'employer leurs enfants dans les activités de cirque.

(L'amendement n° 2919 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)