Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 4206

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement concerne le code du travail applicable à Mayotte et je pose à nouveau très solennellement la question de l'applicabilité de la loi à l'outre-mer français, où, chacun le sait, c'est un sujet sensible. Nous avons l'impression que vous ne voulez pas nous dire comment elle s'appliquera dans les différents départements d'outre-mer, en Guyane, aux Antilles, à Mayotte, et dans les territoires d'outre-mer. Nous devons le savoir.

Si vous ne voulez pas tout nous dire, c'est parce que, on le sait, on le sent, nos collègues de l'outre-mer, toutes tendances confondues, sont l'expression de la population de cet outre-mer lointain qui a gardé des valeurs familiales, des valeurs de bon sens que nous apprécions, et que cette opinion est on ne peut plus hostile à l'évolution que vous préconisez. Elle sait en effet que, dans ces périodes difficiles, et elle en connaît plus que d'autres, plus que sur le territoire métropolitain ou hexagonal – je vous laisse le choix, madame la ministre – la solidarité familiale doit s'exprimer, donc être cohérente.

Nous souhaitons savoir comment tout cela va s'appliquer à l'outre-mer. Mon propos valait pour le code du travail mais il vaut évidemment pour d'autres codes. Cela me semble important pour nos compatriotes, qui nous regardent, en métropole ou en hexagone et outre-mer.

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