Intervention de Christiane Taubira

Défavorable.

Monsieur Le Fur, qui vous préoccupez avec tant de sollicitude des outre-mer, la loi s'y appliquera comme sur l'ensemble du territoire de la République.

Vous avez effectivement entendu un député des outre-mer se préoccuper de l'application de ce texte de loi. Il semble que vous n'ayez pas entendu deux députées des outre-mer qui, avec une grande clarté, une grande force de conviction et une grande cohérence morale, se sont prononcées en faveur de ce texte.

La loi s'appliquera parce qu'il n'y aura pas de régime d'exception pour les outre-mer.

Certes, à l'exception notable de ceux de M. Poisson, la plupart des amendements, qui concernent le code du travail, ne sont pas défendus pour leur contenu, mais je vous fais tout de même observer qu'ils concernent l'article 14 et n'ont même pas leur place à l'article 4 bis, mais peu importe. L'exercice supporte de nombreuses fantaisies depuis plusieurs jours, il survivra à celle-ci.

Monsieur Meunier, vous demandez pourquoi le Gouvernement ne transmet pas l'avis du Conseil d'État. J'ai expliqué à plusieurs reprises, probablement une bonne douzaine de fois, le statut du Conseil d'État et de son avis. Le Premier ministre peut décider de le rendre public…