Intervention de Guy Geoffroy

Madame la garde des sceaux, il n'y avait ni arrogance, ni fantaisie dans la question que je me suis permis de vous poser il y a quelques minutes. Constatant qu'elle n'a pas reçu de réponse, je me permets de la formuler à nouveau : alors que le Premier ministre a toute latitude pour délivrer à l'opinion l'avis du Conseil d'État, pour quelles raisons a-t-il décidé de ne pas le faire ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)