Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 4213
Claude Bartolone, président :Sur le vote de l'article 4 bis, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques.
La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l'amendement n° 4641 .
