Intervention de Philippe Meunier

Marc Le Fur a parfaitement raison. Pourquoi cette absence de transparence ? Nous avons demandé la constitution d'une commission spéciale pour travailler ensemble sur ce projet de loi et faire le point sur tous les problèmes : vous n'en avez pas voulu. Sur la GPA, vous cachez la vérité aux Français puisque nous savons qu'un certain nombre de membres du Gouvernement y sont favorables. Enfin, au sujet de l'avis du Conseil d'État, Mme la garde des sceaux nous dit : « Vous n'avez qu'à lire la presse. » Nous sommes un Parlement du vingt et unième siècle, comme vient de le rappeler Marc Le Fur. Nous devons avoir l'avis du Conseil d'État, surtout si la presse l'a à sa disposition. Je vous rappelle qu'aucun parlementaire ici présent n'a reçu cet avis. La connaissance que nous en avons provient uniquement d'extraits pris dans la presse, ou de M. Touraine, qui apparemment l'a eu, lui, à sa disposition. C'est un scandale, madame la garde des sceaux : vous ne pouvez vous en sortir comme cela ! L'amendement est défendu.