Intervention de Guy Geoffroy

Ayant été rapporteur d'un nombre assez important de textes durant dans les deux précédentes législatures, j'ai parfois sollicité du Gouvernement la communication des avis du Conseil d'État pour m'aider dans mon travail. Je suppose que vous l'avez fait aussi, et que l'on vous a donné satisfaction. Par conséquent, puisque vous avez eu l'avis, qu'est-ce qui vous empêche, à vous, notre rapporteur, de nous le faire connaître ?