Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 4641

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voilà une réponse précise, vous en conviendrez !

(L'amendement n° 4641 n'est pas adopté.)

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