Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet article 4 bis est en quelque sorte la deuxième victime, dans ce projet de loi, de la technique du balayage, chère par ailleurs à nos collègues David Douillet et Patrick Ollier ici présents. (Sourires.) Cette méthode, je l'ai dit, crée un risque juridique pour les personnes concernées. En demandant à tous les citoyens de lire « parents » où se trouvent « père et mère », nous introduisons – même si ce n'est pas forcément dans les intentions du Gouvernement ou de la majorité – le risque de ne plus maîtriser, à terme, notre capacité à limiter par le droit la composition des familles à deux parents et deux seulement.