Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 4641

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 175

Nombre de suffrages exprimés 175

Majorité absolue 88

Pour l'adoption 121

contre 54

(L'article 4 bis, modifié, est adopté.)

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