Intervention de Hervé Mariton

Cet amendement fait référence au code de l'action sociale et des familles.

Comme je l'ai dit ce matin, il y a eu au fil des années un certain nombre d'évolutions auxquelles il faudrait prêter une plus grande attention. La transformation du code de l'action sociale et de la famille en code de l'action sociale et des familles sera un jour à revoir.

L'amendement propose de préciser que : « L'éducation de l'enfant incombe, sauf application de dispositions législatives expresses, à son père et à sa mère. Dans le cas où la filiation de l'enfant n'est établie qu'au profit du père ou de la mère, le père ou la mère assume seul cette responsabilité ».

Il est important de rappeler ainsi les choses. Après les débats que nous avons déjà eus, cette précision n'a rien d'inutile.

Bien sûr, l'auteur de l'amendement ne peut pas déposer de sous-amendement, mais si j'en avais la possibilité – et si cet amendement devait prospérer – il faudrait songer à corriger « à son père et à sa mère » en « à ses père et mère ». Il me semble, je l'ai déjà dit, que dans la rédaction très précise du code civil, l'expression commune « ses père et mère » a une force propre qu'il est important d'affirmer. Le tout vaut parfois plus que la somme des parties.