Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Après l'article 4 bis
Mots-clés
familiale
filiation
homosexuel
mère
même sexe
orientation
parent
père
sexe
sexuelle
Documents législatifs
N°344 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
Avis N° 581 de la Commission des affaires sociales
N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (
39 commentaires
)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hervé Mariton
(
6 interventions
)
Erwann Binet
(
3 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
2 interventions
)
Marie-Françoise Clergeau
(
1 intervention
)
Marie-George Buffet
(
1 intervention
)
Sergio Coronado
(
1 intervention
)
Yves Censi
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org