Intervention de Marie-George Buffet

Cet amendement s'inscrit dans la démarche de progrès de la loi qui nous est soumise ouvrant le mariage et l'adoption à toutes et à tous.

Il entend lever les difficultés que les familles homoparentales rencontrent pour adhérer à l'Union nationale des associations familiales ou à toute autre structure représentative des familles, afin d'y être officiellement intégrées.

Aujourd'hui, les associations de familles homoparentales voient leurs demandes d'affiliation à ces structures représentatives parfois contestées.

Le sous-amendement déposé par le rapporteur propose de substituer la notion d'identité sexuelle à celle de genre, qui certes fait débat. Pourtant cette notion d'identité de genre est reconnue comme un principe par plusieurs instances internationales – le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ou le Conseil de l'Europe, dans sa résolution 1728 – afin de faire reconnaître l'expérience intime et personnelle du genre, tel qu'il est vécu par chacun, et de protéger les milliers de personnes victimes dans le monde de discriminations diverses. Ces personnes doivent pouvoir vivre sereinement, grâce à une reconnaissance juridique nouvelle.

J'accepterai bien sûr ce sous-amendement, qui permet en lui-même déjà une avancée.