Intervention de Hervé Mariton

Ce dispositif va-t-il obliger les associations familiales protestantes, catholiques ou d'autres associations ayant une dimension cultuelle à ouvrir leurs structures indépendamment de leur choix propre ? La rédaction de l'amendement semble aller clairement en ce sens.

J'ai déjà expliqué que vous alliez créer des possibilités importantes de contentieux s'agissant de mariages religieux.