Intervention de Guillaume Larrivé
Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 4 bis, amendement 4405
Guillaume Larrivé :Juste le temps de soulever deux difficultés constitutionnelles.
Rappelons d'abord, notamment au parti communiste français, que la liberté d'association est un principe constitutionnel reconnu comme tel depuis 1971.
