Intervention de Marie-Lou Marcel

Cet article permet de mettre à jour le code rural et de la pêche maritime.

En effet, l'article 732-10 de ce code prévoit que seules les personnes de sexe féminin peuvent bénéficier d'une allocation de remplacement pour l'arrivée d'un enfant adopté.

Le présent texte neutralise cet article en remplaçant le mot « femme » par « personne ». Il permet donc l'indemnisation sans considération du sexe du bénéficiaire.

Cet article montre bien que ce projet de loi, contrairement à ce qu'affirment sans cesse nos collègues de l'opposition, est bien du cousu main et non du prêt-à-porter.

En outre, pour aller à l'inverse de ce que vient de dire M. Le Fur – et je suis moi-même élue d'une circonscription rurale – il permet de mettre l'accent sur la question de l'homosexualité dans le monde rural. Il n'y a aucune raison pour que ce sujet soit tabou ou, pis encore, ignoré par la loi.

Comme le dit François Purseigle, spécialiste du monde agricole : « Il est très difficile pour les agriculteurs d'avouer leur homosexualité, beaucoup plus que dans les milieux urbains. Leur solitude est beaucoup plus grande que celle des homosexuels qui vivent en ville parce qu'ils la cachent».

Ce texte de loi accorde les mêmes droits à tous et n'en retranche à aucun.

C'est ce qui nous sépare de nos collègues de l'opposition qui tentent de diviser les Français en jouant sur des peurs irrationnelles et en faisant croire que l'octroi de droits à certains entraînerait la perte de droits pour d'autres.

En accordant le droit au mariage pour tous, nous permettons à toutes et tous de bénéficier du droit à l'indifférence, auquel tout un chacun a droit quant à son orientation et à sa vie sexuelle, maritale et familiale.

C'est pourquoi je vous invite, chers collègues, à adopter l'article 13 bis qui met l'accent sur des problématiques réelles liées à la ruralité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)