Intervention de Hervé Mariton

Je ferai deux observations.

D'abord, nous sommes en pleine contradiction avec le Préambule de la Constitution de 1946, qui consacre la place de la mère. Le rapporteur, dans une interprétation hasardeuse sur le fond et maladroite sur la forme, nous a dit qu'il ne s'agissait pas de la mère de filiation, mais de la mère qui porte l'enfant. Nous l'avons dit, entre la mère qui porte l'enfant et la mère porteuse, le glissement est, hélas, facile !

Cela étant, monsieur le rapporteur, non, le Préambule de la Constitution de 1946 ne fait pas de distinction. Aussi, quand vous supprimez le mot « femme » pour le remplacer par le mot « personne », on n'est selon moi ni dans l'esprit, ni dans la lettre du Préambule de 1946.

À dire vrai, votre amendement-balai est une procédure factice. Vous tentez de répondre avec de la fausse monnaie à l'objection des citoyens relative à la suppression des mots « père » et « mère » dans le code civil. Ils pourraient vous retourner l'objection que vous supprimez le mot « femme », y compris dans une procédure d'adoption qui suppose de se projeter vers la notion de mère. Mais peu vous importe, vous supprimez !