Intervention de Hervé Mariton

Cela donne beaucoup de sens aux propos tenus à l'instant par Marc Le Fur. On peut et on doit se poser toute question relative à la politique familiale et à la famille sous l'angle du code rural, qui inclut en effet un certain nombre de dispositions à ce sujet. Il n'est pas anormal que vous vous soyez posé la question de la transposition de votre dispositif au code rural pour les matières qui le concernent.

Mais au monde rural, et en particulier aux agriculteurs, salariés agricoles et institutions agricoles visés par le code rural, votre construction apporte davantage de problèmes que de solutions, y compris aux couples de personnes homosexuelles et aux enfants dont ils pourraient avoir la charge, et qui plus est dans un contexte de difficultés qui vont aller s'aggravant avec l'accord budgétaire qui vient d'être signé. L'Union européenne n'est pas exonérée d'effort budgétaire et quand nous devons maîtriser les finances publiques en France, nous devons aussi les maîtriser, dépenses et recettes, à Bruxelles !