Intervention de Laure de La Raudière

Puisque cet article traite de l'adoption, parlons d'adoption. La législation et la pratique de l'adoption forment, depuis l'après-guerre et les lois de 1966, un édifice très cohérent dont le but premier est d'assurer à la personne adoptée une parfaite sécurité quant à sa filiation. Une fois le jugement prononcé, il n'y a plus aucune différence entre une filiation adoptive et une filiation naturelle et l'enfant s'inscrit complètement dans la lignée familiale de ses parents. C'est très important et très rassurant pour un enfant dont l'histoire personnelle a déjà connu une rupture fondamentale. Cela répond au désir et au besoin primordiaux de l'enfant adopté, qui est bien d'être un enfant comme les autres malgré sa particularité. Il veut que sa place dans la famille soit indiscutable.

À cette fin, les critères de vraisemblance de la filiation posés aujourd'hui par la loi, quant aux âges respectifs des parents et des enfants en particulier, ne sont pas du tout accessoires. Ils contribuent à rendre la filiation adoptive semblable à la filiation naturelle. Ils présentent aussi l'avantage, que l'enfant adopté ressent fortement, de ne pas le mettre en situation d'avoir à prendre la défense de sa filiation. Il n'y a pas ses vrais parents et ses faux parents, il n'y a que ses parents. Pour le reste, son histoire relève de l'expérience intime. Le dispositif actuel, remis en cause par ce projet de loi, prend soin que la filiation adoptive soit biologiquement vraisemblable et évite ainsi que ne s'ajoute la stigmatisation à la différence intime de la personne adoptée.

Mais ce projet de loi nous fera automatiquement sortir de ce cadre lorsque deux personnes de même sexe pourront être désignées comme les parents d'un enfant. Il est à craindre que l'on ne fragilise ainsi tout l'édifice en lui faisant perdre sa cohérence. Ces points sont d'ailleurs soulevés par l'avis du Conseil d'État, du moins ce que nous avons pu en lire dans les journaux. Puisque M. Touraine semble en avoir eu connaissance et que le sujet de l'adoption est extrêmement important, je demande à nouveau au Gouvernement de communiquer cet avis du Conseil d'État à l'ensemble de la représentation nationale. Nous sommes persuadés que si vous le cachez et s'il est pire que ce qui a fuité dans la presse,…