Intervention de Gilles Lurton

Madame la garde des sceaux, vous persistez dans votre logique en rendant asexués un certain nombre de termes de notre droit sans pour autant les modifier, faisant ainsi courir un grand risque à notre droit et à ceux qui l'appliqueront.

À l'article 13 bis, vous prévoyez d'attribuer l'indemnisation du congé d'adoption du régime des exploitants agricoles sans considération de sexe, alors que, jusqu'à présent, le congé d'adoption appartenait en propre à la femme. Rien de choquant a priori, mais votre problème est purement grammatical : le mot : « mère » ne convient pas à un couple de même sexe, surtout quand il s'agit de deux hommes, lesquels peuvent bien entendu bénéficier des mêmes droits que les autres. Par cet article, vous niez une réalité qui est un des fondements de notre société, celle d'une famille composée d'un père, d'une mère et de leurs enfants.