Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur le président, en temps ordinaire, je n'aurais pas demandé la parole, les collègues qui se sont exprimés avant moi sur l'article 13 bis et ses conséquences en matière d'adoption ayant été, comme toujours, excellents. Si je le fais, c'est que j'ai à nouveau trouvé, dans mon courrier d'aujourd'hui, deux lettres provenant de deux familles différentes comprenant chacune un père et une mère, et un enfant adopté.

Comme d'autres reçues précédemment, ces lettres exprimaient à la fois une interrogation et une inquiétude devant ce projet de loi, considérant le caractère extrêmement particulier et délicat de l'oeuvre éducative, de l'oeuvre de construction de l'enfant à laquelle doivent se livrer ses parents, père et mère d'enfant adopté.

Cette question est fondamentale et je voudrais, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, vous demander très sérieusement, du fond de notre réflexion et de notre coeur, de mettre à notre disposition ce que le Conseil d'État en a dit. Tout à l'heure, M. Urvoas a dit que la commission n'avait pas reçu communication de l'avis du Conseil d'État. Je lui pose la question, ainsi qu'au rapporteur : peuvent-ils demander, au nom de la commission et de l'Assemblée, à pouvoir disposer de cet avis ? Dans la négative, peuvent-ils nous faire part des raisons pour lesquelles ils ne souhaitent pas le faire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)