Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 13 bis, amendement 4913
Claude Bartolone, président :Je vais maintenant mettre aux voix l'article 13 bis, tel qu'il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
