Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 14, amendements 2990 4337

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Défavorable.

(Les amendements identiques nos 2990 rectifié et 4337 ne sont pas adoptés.)

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