Intervention de Hervé Mariton

Cet article dispose qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé une mutation géographique dans un État incriminant l'homosexualité, s'il est marié avec une personne de même sexe. Cela part d'une bonne intention, mais nous nous demandons, dans l'hypothèse où, par malheur, cette loi serait votée, pourquoi cette protection devrait être réservée aux personnes mariées. Il n'y a aucune raison pour qu'un salarié pacsé ou célibataire ne soit pas eux aussi protégés, face aux législations inacceptables de certains États qui pénalisent ou incriminent l'homosexualité.

Nous vous proposerons donc des amendements bien davantage protecteurs des libertés que ne l'est votre projet, pour faire en sorte que toute personne puisse refuser une mutation dans un pays incriminant l'homosexualité. Ils apporteront la démonstration que l'opposition entend davantage protéger les personnes que ne le fait la majorité.

Vous vous êtes enfermés dans le seul sujet du mariage, certes important, mais la liberté et la protection doivent être assurées bien au-delà. La question des législations éthiquement et moralement inacceptables, manifestement contraires aux droits de l'homme, doit être étendues. Certains de nos concitoyens peuvent ainsi être amenés à rencontrer, dans certains pays, des difficultés graves du fait de leurs pratiques ou convictions religieuses. Il faut que nous y réfléchissions. Je ne dis pas qu'il est facile de trouver une réponse législative, mais, qu'il s'agisse des orientations sexuelles ou des convictions religieuses – et d'autres enjeux peuvent apparaître –, il importe de pouvoir, dans certains pays, préserver nos concitoyens d'une atteinte grave aux droits de l'homme ou à la dignité humaine. Je pense, par exemple, à la charia, question qui avait été abordée au moment de l'ouverture de la base française à Abu Dhabi.

Voilà en tout cas un exemple précis qui démontre que le groupe UMP est bien davantage protecteur des libertés et des choix professionnels des homosexuels que ne l'est la majorité.