Intervention de Alain Tourret

Je dois vous avouer que je suis perturbé par la question de M. Mariton, et je tiens à le dire. En effet, j'aurais au moins inclus dans la loi, aux côtés des personnes mariées, les personnes pacsées, car finalement, leur situation est exactement la même. Dès lors, il est parfaitement concevable que le code du travail les autorise elles aussi à refuser une mutation, à partir du moment où c'est véritablement un problème de conscience qui se pose à la personne.