Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 16 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Je dois vous avouer que je suis perturbé par la question de M. Mariton, et je tiens à le dire. En effet, j'aurais au moins inclus dans la loi, aux côtés des personnes mariées, les personnes pacsées, car finalement, leur situation est exactement la même. Dès lors, il est parfaitement concevable que le code du travail les autorise elles aussi à refuser une mutation, à partir du moment où c'est véritablement un problème de conscience qui se pose à la personne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion