Intervention de Sergio Coronado

J'attends des explications plus précises et plus concrètes de la part du rapporteur et de la garde des sceaux : dans quelle mesure une personne homosexuelle pourra-t-elle refuser une mutation ? Quel sera le statut de la protection dont elle pourra bénéficier ? Par l'amendement que défendra ma collègue Massoneau, nous souhaiterons élargir cette protection aux couples pacsés.