Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 16 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Nous en venons à une série d'amendements identiques tendant à la suppression de l'article 16 bis.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 106 .

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