Intervention de Philippe Le Ray

Je voudrais revenir un instant sur les engagements du candidat Hollande car je crois sincèrement qu'il partait d'une très bonne intention : donner des droits nouveaux et défendre l'égalité entre chaque citoyen. Malheureusement, pris dans son élan, pris par ses promesses électorales, il a cédé au chantage d'une minorité. Il a eu d'ailleurs le réflexe tout naturel, lors du Congrès des maires, de revenir un petit peu en arrière.

Mesdames les ministres, mes chers collègues de la majorité, vous avez cassé l'institution du mariage, et surtout, vous avez refusé l'alliance civile, tout en ouvrant des brèches, au point d'être tellement pris dans votre élan qu'on en arrive à cet article où vous créez une inégalité in fine. En effet, c'est une discrimination inversée que de créer le droit de refus de mobilité géographique uniquement pour des raisons liées à l'orientation sexuelle, alors qu'on sait très bien, mes collègues viennent de le rappeler, que des couples composés d'un homme et d'une femme peuvent, eux aussi, dans certains pays, être confrontés à une hostilité, notamment pour des raisons d'ordre cultuel.

Plutôt que de supprimer l'article, je suis d'accord avec M. Mariton sur ce point : il faudrait amender cette disposition créant un droit de refus.