Intervention de Laure de La Raudière

Cet article 16 bis soulève un vrai sujet, finalement beaucoup plus large que celui qui est visé dans sa rédaction. Vous en avez d'ailleurs conscience ; certains collègues de la majorité l'ont évoqué ; notre collègue Mariton l'a très bien exposé.

Le problème posé est celui de la protection du salarié face à une demande de mobilité au sein de son entreprise dans un pays où ce même salarié sera condamné soit en raison de son orientation sexuelle, soit pour diverses autres causes comme ses convictions religieuses.

Nous souhaitons que cet article puisse être élargi pour couvrir au moins, puisque nous sommes dans le cadre d'un texte sur le mariage de personnes de même sexe, tous les homosexuels confrontés à une situation où leur entreprise leur demande d'accepter une mobilité dans un pays condamnant l'homosexualité. Je pense qu'il est de votre responsabilité de nous écouter sur ce sujet. Sinon, des homosexuels pacsés ne seraient pas protégés, par exemple. Cela n'a pas de sens. Cet article fournit aussi un exemple supplémentaire de votre impréparation globale sur ce texte.