Intervention de Thierry Benoit

Nous sommes dans un débat très intéressant et très important. Même si les discussions sur ce texte peuvent apparaître très longues aux Français, ce texte aura au moins eu le mérite de lever certains tabous, il faut quand même le reconnaître.

Il aura aussi été l'occasion pour le Parlement français – nous, à l'UDI, le disons depuis le début de cette discussion – de rappeler la nécessaire lutte contre toutes les formes de discrimination à l'endroit des personnes homosexuelles.

Je pense que le Gouvernement va supprimer l'article 16 bis qui permet aux personnes homosexuelles mariées ou pacsées de refuser d'être mutées dans des pays dans lesquels elles estiment que leur homosexualité peut les mettre en danger. Cela constitue une différenciation et une inégalité par rapport à des personnes homosexuelles qui ne seraient ni mariées, ni pacsées.

Il faudrait que nous puissions proposer, et c'est le sens de l'amendement d'Hervé Mariton, une sorte de clause d'objection de conscience dont le salarié pourrait arguer sans avoir à indiquer que son refus d'aller à l'étranger est motivé par son orientation sexuelle ou sa conviction religieuse. Il serait bon que le Gouvernement puisse travailler en ce sens : instaurer une clause de conscience dont pourrait se prévaloir toute personne qui se sent menacée lorsqu'elle est mutée à l'étranger.