Intervention de Christiane Taubira

C'est une difficulté. Nous allons voir s'il existe une place plus adaptée aux deux situations. Dans le cas où l'employeur s'oppose, la place est tout à fait justifiée.

Comme l'a expliqué le rapporteur, et comme l'a ensuite précisé la rapporteure pour avis, nous serons face à une situation nouvelle, celle de couples de personnes de même sexe qui sont mariées. L'état civil rend flagrante leur orientation sexuelle. Il est important que ces personnes-là puissent être protégées si elles ont une clause de mobilité dans leur contrat. Il faut savoir que dans certains pays, l'homosexualité est punie de la peine de mort ; il ne s'agit pas d'un délit mineur ou d'une amende à payer.