Intervention de Christiane Taubira

On ne peut pas, dans le souci de protéger une personne, l'obliger à rendre publique son orientation sexuelle. Dans le cas d'un couple marié de personnes de même sexe, l'évidence est là. Une personne célibataire n'a, elle, aucune raison de faire savoir à son employeur qu'elle ne veut pas aller dans tel pays parce qu'elle est homosexuelle. Elle peut le faire de sa propre initiative, mais la loi ne peut pas le prévoir.

En ce qui me concerne, je pense que cette disposition est indispensable pour les couples homosexuels, de même que son extension – c'est l'objet de l'amendement n° 4914 qui sera examiné ensuite – aux couples liés par un pacte civil de solidarité. En revanche, je m'interroge à propos des célibataires : nous souhaitons les protéger, mais nous n'avons pas, pour autant, à les exposer inutilement.

Pour ces raisons, je propose que nous maintenions les dispositions de l'article 16 bis et que nous approfondissions un peu la question des célibataires, encore que je ne voie pas, pour ma part, comment trancher entre la liberté de taire son orientation sexuelle et une protection juridique.

Voilà ce que j'avais à dire avant de me prononcer sur les amendements, si, d'aventure, ils étaient maintenus.