Intervention de Christiane Taubira

Je veux répondre à M. Poisson.

Le droit considère qu'aucune modification du contrat de travail ne peut être illimitée ni provoquer un bouleversement. Vous ne pouvez donc pas dire que le fait de protéger les couples mariés de personnes de même sexe pénalisera les couples hétérosexuels, car ces personnes sont aussi protégées. Le fait de protéger des couples homosexuels dont l'orientation sexuelle est évidente ne fragilise pas la protection des autres, puisque celle-ci est liée au fait qu'aucun changement ne peut être illimité ni provoquer un bouleversement profond.

Deuxième point, je vous rappelle que le code du travail traite du mariage. En effet, un certain nombre de droits sont ouverts du fait du mariage, et ce sont les conventions collectives qui, à l'occasion, vont étendre ces droits à d'autres situations, notamment aux personnes liées par un pacte civil de solidarité.

L'orientation sexuelle des couples mariés est évidente. Je ne comprends pas M. Mariton lorsqu'il s'interroge à ce propos : lorsque deux personnes de même sexe sont mariées, cela ne dirait pas forcément leur orientation sexuelle ?