Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 16 bis, amendement 5312

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Bien, madame la garde des sceaux. Je pense que l'Assemblée est suffisamment éclairée. On peut considérer que vous ne soutenez pas ces amendements de suppression ?

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